En vigueur au 5 mai 2026
Les présentes CGV régissent la vente de produits de cosmétiques solides et biologiques entre :
Le Vendeur : Clartéa, au capital de 15000€, dont le siège social est situé au 37 rue Alsace Loraine 31000, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842 963 157 00024.
Le Client : Toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles.
Les produits proposés sont des cosmétiques solides (shampooings, savons, déodorants, etc.) issus de l’agriculture biologique. Chaque fiche produit détaille la composition (liste INCI), le poids (soumis à une légère variation due à la dessiccation naturelle des produits artisanaux) et les conseils d’utilisation.
Le Client est tenu de vérifier la liste des ingrédients pour prévenir tout risque d’allergie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des réactions cutanées si le Client n’a pas respecté les précautions d’emploi ou utilisé le produit sur une peau lésée. Note : Certains produits contenant des huiles essentielles peuvent être déconseillés aux femmes enceintes ou aux jeunes enfants.
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et le mode de livraison choisi (Colissimo, Mondial Relay, etc.). La commande est ferme dès la validation du paiement par le Client.
Dans une démarche écoresponsable, le Vendeur s’efforce d’utiliser des emballages recyclables ou compostables.
Délais : Les commandes sont expédiées sous 2-3 jours ouvrés.
Réception : Le Client doit vérifier l’état des cosmétiques à l’arrivée. Bien que solides, ils peuvent être sensibles aux chocs thermiques extrêmes durant le transport.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Produit non ouvert : Si le produit est dans son emballage d’origine intact et non utilisé, le Client peut le retourner à ses frais.
Produit ouvert/utilisé : Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un cosmétique solide dont l’emballage a été ouvert, pour des raisons de sécurité sanitaire.
Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le produit a été conservé dans de mauvaises conditions (ex: savon laissé dans l’eau, exposition à une forte humidité ou chaleur excessive altérant le produit solide).
Pour garantir l’efficacité des cosmétiques solides, il est recommandé de les conserver au sec sur un porte-savon adapté après chaque utilisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en écrivant à contact@clartea.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est : L’association Daccord-Médiation.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
